Applicables à compter du 01 octobre 2024

Identification du vendeur

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société KAMA-ASA France et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet KAMA-ASA EU, kama-asa.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions de vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, le Client déclare d’une part que l’achat de produits sur le site KAMA-ASA EU, kama-asa.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société KAMA-ASA France conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site KAMA-ASA EU, kama-asa.fr de la société KAMA-ASA France, dans la limite des stocks disponibles. La société KAMA-ASA France se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site KAMA-ASA EU, kama-asa.fr est destinée à tous les Clients résidants dans les pays de l’ Union Européenne qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Prix

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société KAMA-ASA France se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
L’ensemble des prestations est vendu TVA comprise. Pour les professionnels justifiant d'un numéro de TVA intracommunautaire valide, si vous souhaitez avoir les produits hors taxes, veuillez contacter KAMA-ASA France via le formulaire de contact.

Article 4. Commande

La commande est validée une fois que le paiement a été accepté par KAMA-ASA EU. Nous nous réservons le droit de refuser une commande si le Client présente déjà un litige avec KAMA-ASA EU ou si nous estimons que le Client comporte un risque de défaut de paiement. Nous nous réservons alors le droit de demander au Client des informations complémentaires si nous l'estimons nécessaire, telles qu’une pièce d'identité ou un justificatif de domicile. Sans réponse du Client dans un délai de 5 jours suivant la commande, la commande et le paiement sont annulés. KAMA-ASA EU s'engage à honorer les commandes reçues, uniquement dans la limite des stocks disponibles. Les délais de livraison relèvent de la seule responsabilité des transporteurs et la responsabilité de KAMA-ASA EU ne saurait en aucun cas être engagée en cas de non-respect des délais de livraison indiqués sur cette page.

Article 5. Modalité de paiement

Paiement sécurisé par carte bancaire / carte de crédit (VISA MasterCard American Express) : le Client sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le "panier", modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais d'expédition sont calculés et soumis au Client, ainsi que le choix de livraison. Ensuite, le Client choisit le mode de paiement par carte bancaire. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton "Confirmer ma commande". Enfin, le Client est redirigé sur l’interface sécurisée carte bancaire afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.

-Paiement 3D Secure-
Votre commande peut être soumise à une vérification 3D Secure. 3D Secure est un système de paiement par authentification permettant de vous garantir une sécurité optimale lors de vos achats en ligne. Lors du paiement, votre banque vérifie l’identité du porteur de la carte avant de valider la transaction.
Fonctionnement d’une vérification 3D Secure : Après avoir validé vos coordonnées bancaires, vous êtes transféré sur le site de votre banque. Dans la fenêtre 3D Secure qui s’affiche, le procédé d’authentification à suivre est propre à chaque banque. Il peut vous être demandé :
- De saisir votre date de naissance
- De renseigner un code reçu par SMS
- De valider via l'application de votre banque
- Ou encore de répondre à une question personnelle.
Cet échange d’information entre vous et votre banque est sécurisé. Il permet de garantir l’identité de l’utilisateur de la carte. Pour toute question sur le code 3D Secure (obtention, perte, modification…), contactez directement votre banque.
ATTENTION : Après 3 échecs d’authentification, votre transaction est annulée. Votre carte sera bloquée. Contactez alors votre banque.
Afin de se protéger contre certaines pratiques abusives de la part de fraudeurs, KAMA-ASA EU contrôle les commandes qui ont été validées sur le site. Dans le cadre de ce contrôle, nous pourrons être amené à vous demander certaines pièces utiles à la validation de votre commande et notamment un justificatif de domicile à votre nom, ou au nom de la personne indiquée pour l'adresse de livraison etc.

Article 6. Livraison

Les frais d'expédition sont calculés automatiquement, en fonction du poids du colis et de son lieu de livraison. Cette tarification s'applique en fonction d'une grille de prix que nous communique le prestataire que vous avez sélectionné.
Nous vous rappelons que l’adresse de livraison de votre commande doit se situer en France métropolitaine ou dans les pays membres de l'Union Européenne. Aucune livraison n'est effectuée vers les DOM-TOM. Pour tous les autres pays, veuillez effectuer votre achat sur le site, kama-asa.co.jp.
Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société KAMA-ASA France. Le Client est tenu de vérifier en présence du préposé du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas d'avaries ou de casses avérées, il doit refuser le colis et annoter clairement le motif du refus sur le bordereau de livraison en mentionnant la nature du dommage du contenant et du contenu. Exemple : Colis endommagé et produit cassé. Sinon toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 7. Réserve de propriété

Les produits commandés demeurent la propriété de la société KAMA-ASA France jusqu'au complet encaissement du prix par la société KAMA-ASA France.
En revanche, vous assumez les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) liés aux produits livrés à compter de leur livraison à l’adresse indiquée lors de la commande.

Article 8. Retour et échange

La société KAMA-ASA France accepte les retours de produits dans les 14 jours suivant la livraison.conformément aux dispositions légales en vigueur.
Bien que nous apportions le plus grand soin à la sélection et à l'emballage de vos produits, pour tout produit défectueux ou endommagé, vous avez 7 jours pour nous signaler l'incident en utilisant le formulaire de demande de retour/échange. Une ou des photo(s) de la dégradation pourra vous être demandée. La société KAMA-ASA France offre un remplacement ou un remboursement intégral, y compris les frais de retour, sur justificatif. Le produit doit être retourné dans son état d'origine et avec l'emballage complet.

Article 9. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. L'article doit être retourné dans son emballage d'origine accompagné de tous les documents qui s'y rattachent (notice, garantie...).
Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier à KAMA-ASA France (12 rue Jacob 75006 Paris, France – customer_service@kama-asa.co.jp / contact@kama-asa.fr ) sa décision de rétractation avant l'expiration du délai au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant ci-dessous :
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.

Le Client devra renvoyer ou rendre le bien à la société KAMA-ASA France ; au plus tard dans les 14 jours suivant le Client aura communiqué sa décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie le bien avant l'expiration du délai de 14 jours. Le Client devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
Cas dans lesquels nous ne pouvons pas accepter les retours ou les échanges :
-Les produits ont été utilisés, salis ou endommagés par votre usage.
-Les étiquettes et emballages des produits ont été salis, endommagés, perdus ou détruits.
-Les produits à échanger sont des produits qui ont été personnalisés, fabriqués sur mesure, ou bien des séries spéciales qui ne sont pas habituellement vendues dans notre boutique.
-Les produits ont été achetés en plusieurs tailles ou couleurs différentes dans le but de renvoyer ceux qui ne conviennent pas.
-Les produits renvoyés sont jugés impropres par nous à être revendus ou renvoyés au fabricant.
-Les produits renvoyés ont leur emballage manifestement abimés, sales et/ou endommagés.

Article 10. Garantie

Garantie légale de conformité : Tous les produits vendus par la société KAMA-ASA France bénéficient de la garantie légale de conformité de 2 ans à compter de la livraison du produit, conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation.
Garantie des vices cachés : En cas de défaut caché du produit, le Client dispose de 2 ans à compter de la découverte du vice pour agir, conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil.
En plus des garanties légales obligatoires, la société KAMA-ASA France offre une garantie commerciale de 30 jours suivant la livraison, pendant laquelle le Client peut demander un échange ou un remboursement pour tout produit qui ne répond pas à ses attentes, sous réserve qu'il n'ait pas été utilisé de manière inappropriée.

Article 11. Responsabilité

La société KAMA-ASA France, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
La société KAMA-ASA France décline toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison.
La société KAMA-ASA France s'engage à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas d'une cause en dehors de notre contrôle : cas fortuit ou cas de force majeure tel que défini par la loi applicable.
La société KAMA-ASA France ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

Article 12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site KAMA-ASA EU, kama-asa.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société KAMA-ASA France. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 13. Données à caractère personnel

La société KAMA-ASA France s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : KAMA-ASA France 12 rue Jacob 75006 Paris, France.

Article 14. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Paris.